Janvier 2021

Quelques décisions de jurisprudence au sommaire de ce nouveau numéro.

Déchéance de marque faute d’usage : la marque TITANIC sauvée du naufrage
Par décision du 16 novembre 2020, la 1ère Chambre de Recours de l'Office européen des marques (EUIPO) a partiellement annulé une décision de sa division d'annulation qui avait écarté les preuves d'usage apportées par le titulaire de la marque de boissons alcooliques TITANIC et avait prononcé la déchéance de celle-ci pour défaut d'usage suffisant.

Lire la suite...

Tromperie des consommateurs et étiquetage : de l’art d’en faire tout un fromage

Voici une décision intéressante qui, si certes elle ne concerne pas le vin mais le…fromage, est néanmoins parfaitement transposable au domaine vitivinicole et donc riche d’enseignements.

Depuis le 1er janvier dernier, les étiquettes de camembert ne peuvent plus contenir la mention « fabriqué en Normandie » qui était utilisée par la majeure partie des camemberts vendus en France.

Lire la suite...

Fromage toujours : la protection conférée à une AOP s’étend à l’apparence ou une partie de l’apparence du produit

Le 17 décembre 2020 la Cour de Justice de l’Union européenne rendait une décision attendue, dans l’affaire dite du Morbier, et dont les enseignements sont évidemment transposables à la matière vitivinicole.

Le Morbier, fromage bien connu fabriqué dans le massif du Jura, bénéficie d’une AOP depuis 2000. Il se caractérise par la présence d’une raie noire partageant le fromage en deux dans le sens horizontal.

Lire la suite...

Tromperie des consommateurs et étiquetage : Bordeaux contre Bordeaux ?

Les précédents numéros de Vinim@rk se sont fait l’écho de décisions préoccupantes en matière d’étiquetage de vins commercialisés par une maison de négoce affiliée à un château, en l’occurrence dans le Bordelais.

Après « Le Bordeaux de Maucaillou » (12 décembre 2019) et « Le Bordeaux de Larrivet Haut-Brion » (24 septembre 2020), c’est au tour de la marque et de l’étiquette « Le Bordeaux de Citran » d’être condamnées par le Tribunal correctionnel de Bordeaux, le 17 décembre 2020, pour « pratiques commerciales trompeuses ».

Lire la suite...