VINIMARK n° 37 - Septembre 2021, newsletter d ‘actualité des marques vitivinicoles

Septembre 2024

Au sommaire de ce nouveau numéro de rentrée : du bon et du beau : Petrus, Champagne, Gorgonzola et Côtes-du-Rhône !

Atteinte à une AOP :
l’arrêt Champagne / Champanillo : un arrêt pétillant

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un important arrêtle 9 septembre 2021, précisant les contours de l’« évocation » illicite d’une AOP et renforçant encore la protection dont bénéficient les AOP (et les IGP) en particulier face aux marques.

La société espagnole GB exploite en Espagne des bars à tapas sous le signe Champanillo

Il est utile de préciser ici que (i) Champanillo signifie « petit champagne » en espagnol et que (ii) dans ses publicités, GB utilise un support graphique représentant deux coupes remplies d’une boisson mousseuse.

Protection des AOP/IGP toujours, cette fois en matière de noms de domaine de l’internet : Gorgonzola en fait tout un fromage

La protection des AOP et IGP incorporées dans des noms de domaine est délicate, contrairement à celle des marques et rares sont les décisions donnant raison aux plaignants.

L’on peut citer les décisions UDRP et SYRELI (procédures extrajudiciaires se déroulant devant l’OMPI et l’AFNIC) champagnes.fr, champagne.uk ou gorgonzola.best, mais rioja.com ou cava.com, pour ne citer qu’elles, n’ont pas abouti favorablement.

Contrefaçon en Chine : retour sur l’affaire Petrus

A l’été 2020 étaient rendues trois décisions importantes par la Haute Cour de Pékin, après une longue bataille judiciaire, sanctionnant la contrefaçon de la célèbre marque Petrus par trois dépôts de marques en caractères chinois effectués par la société chinoise Wenzhou Baicuibao :

Opposition marques à l’INPI : une procédure plus large

Terminons par une intéressante décision d’opposition rendue le 31 août 2021 (susceptible de recours).

L’intérêt réside dans le fait que l’opposant, la propriété en appellation Côtes-du-Rhône Domaine La Romance, avait invoqué sa raison sociale et non sa marque antérieure à l’encontre d’une demande de marque Romantique déposée en classe 33.