VINIMARK n° 38 - Octobre 2021, newsletter d ‘actualité des marques vitivinicoles

Octobre 2024

Au sommaire de ce nouveau numéro de notre newsletter d’actualité des marques vitivinicoles : une nouvelle balade oeno-judiciaire : Pouilly Fumé, Cognac, Porto, Bordeaux, Provence et…eau

Absence de contrefaçon de marque : Pouilly Fumé : le Comte est bon

La Cour d’appel de Paris vient, le 8 octobre 2021, de rendre un arrêt intéressant en matière de contrefaçon de marques vitivinicoles, plus particulièrement sur la comparaison des marques et étiquettes.

Protection des AOP/IGP : une victoire importante pour la marque collective chinoise COGNAC

Afin de lutter plus efficacement contre le fléau de la contrefaçon en Chine, un grand nombre d’appellations d’origine, en particulier françaises, ont obtenu le droit d’enregistrer en Chine des marques dites collectives, permettent de réagir plus efficacement.

Protection des AOP/IGP toujours : une victoire bienvenue pour le PORTO

Le 6 octobre 2021, c’est le Tribunal de l’Union européenne qui rendait une décision qui mérite l’intérêt, toujours sur la problématique complexe des conflits entre AOP /IGP et marques postérieures : L’Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto, très actif dans la défense de l’AOP PORTO (et de son équivalent anglais PORT), a fait opposition auprès de l’Office de l’Union européenne (EUIPO) contre une demande de marque européenne PORTWO GIN désignant des spiritueux en classe 33.

Contrefaçon de marque : similitude des signes : une décision peu clémente

Sur action en nullité formée par le célèbre Château Pape Clément, Grand Cru Classé de Graves, l’INPI a considéré, dans sa décision du 21 juillet 2021, que la marque MADEMOISELLE CLEMENCE constituait l’imitation illicite des marques CHATEAU PAPE CLEMENT et LE CLEMENTIN DU PAPE CLEMENT.

Provence : tout n’est pas ros(é)

Toujours sur action en nullité devant l’INPI, désormais possible, signalons l’annulation par l’INPI, le 8 juin 2021, de la marque, certes astucieuse, LA VIE EN ROSÉ PROVENCE, sur la base de la marque antérieure LA VIE EN ROSE.

Contrefaçon : similarité des produits : on ne change plus l’eau en vin

Un arrêt du Tribunal de l’Union européenne en date du 22 septembre 2021 vient éclaircir un point qui, pour le grand public, ne semblait peut-être pas poser problème mais qui, dans la pratique du droit des marques, n’était pas clair : la similarité entre différents types de boissons, en l’occurrence alcooliques et non alcooliques.