VINIMARK n° 40 - Janvier 2022, newsletter d ‘actualité des marques vitivinicoles

Janvier 2024

Au sommaire de ce premier numéro de l’année de notre newsletter d’actualité du droit des marques vitivinicoles : Champagne, risque de confusion entre étiquettes et logos, pratiques commerciales trompeuses à Bordeaux ?

Champagne : la marque DOMAINE ARMAND ne créé pas de confusion avec le Champagne ARMAND DE BRIGNAC

Champagne mondialement connu parce qu’appartenant au rappeur américain Jay Z, ARMAND DE BRIGNAC a fait l’objet de nombreux dépôts de marques.

La société ACE OF SPADES, qui en est titulaire, s’est opposée auprès de l’INPI au dépôt d’une demande de marque française DOMAINE ARMAND.

Risque de confusion toujours : Jägermeister échoue

La célèbre marque de spiritueux Jägermeister a formé opposition auprès de l’Office européen de la propriété industrielle (EUIPO) contre une demande de marque semi-figurative dont elle estimait qu’elle prêtait à confusion avec son étiquette, enregistrée en tant que marque ; ci-contre la comparaison des deux étiquettes :

Risque de confusion toujours : décision inverse

Par une décision rendue le 12 janvier 2022, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a en revanche retenu l’existence d’un risque de confusion entre deux logos pour des vins, malgré la présence d’un élément verbal bien perceptible dans l’une d’elles.

Marques domaniales et commerciales : une problématique récente et pour le moment unanime

Rendons-nous à Bordeaux, où depuis quelques années des étiquettes de vins de négoce, rappelant trop la marque domaniale de la région, ont été retoquées.

Les précédents numéros de Vinima®k se sont fait l’écho des décisions rendues par le Tribunal correctionnel de Bordeaux depuis 2019 à propos des étiquettes des vins de négoce Le Bordeaux de Maucaillou, Le Bordeaux de Larrivet Haut-Brion et Le Bordeaux de Citran ; c’est au tour du Bordeaux de Gloria d’être inquiété.

Marques domaniales et tromperie

Restons à Bordeaux pour une affaire de tromperie toujours : dans sa décision du 23 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé la nullité des marques semi-figuratives Château Haut-Pauillac, Château Pauillac et Harmonie de Château Pauillac enregistrées par la SCEA Domaines Peyronie, respectivement déposées en 2001, 2009 et 2017 auprès de l’INPI.