Mars 2022

Au sommaire de ce nouveau numéro de notre newsletter d’actualité du droit des marques vitivinicoles : pratiques commerciales trompeuses à Bordeaux, le classement des Saint-Emilion.

Bordeaux : marques domaniales et commerciales : une problématique préoccupante et pour le moment unanime.

Les précédents numéros de Vinima®k se sont fait l’écho des décisions rendues par le Tribunal correctionnel de Bordeaux depuis 2019 à propos des étiquettes des vins de négoce Le Bordeaux de Maucaillou, Le Bordeaux de Larrivet Haut-Brion et Le Bordeaux de Citran puis tout récemment le Bordeaux de Gloria (N° 40, janvier 2022).

La problématique est simple : le fait pour une maison de négoce affiliée à un Château (bien connu) dans une appellation du Bordelais de commercialiser un vin d’assemblage, ne provenant donc pas dudit Château, en appellation « générique » Bordeaux, avec une étiquette reprenant le terme dominant et des éléments visuels de la marque domaniale, constitue t’il une pratique commerciale trompeuse pour les consommateurs ?

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Du rififi à Saint-Emilion : le classement de 2012 validé en 2022

Il se passe toujours quelque chose à Saint-Emilion : après le coup de tonnerre provoqué par le récent retrait, des candidatures au prochain classement décennal des grands crus qui sera dévoilé à l’automne prochain, de Ausone, Angelus et Cheval Blanc, 

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Jurisprudence droit des marques : la belle vie en Provence ? pas toujours

Par son arrêt du 3 février 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la décision du Directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui, sur opposition, a rejeté la demande de marque française  déposée notamment en classe 33.

Une opposition avait été formée par la société Grands Vins de Gironde, titulaire de la marque antérieure LA BELLE VIE.

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