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Vini Ma®k N°31 – Juin 2019

Ce nouveau numéro de Vini Ma®k sera consacré à une toute récente décision de jurisprudence qui intéressera particulièrement l’ensemble de nos lecteurs.

Dans notre numéro 27 du mois de juin 2018 de Vini Ma®k, nous commentions l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 12 avril 2018 dans la médiatique affaire PETRUS / PETRUS LAMBERTINI.

La Cour d’appel, infirmant la décision de première instance, avait considéré que la marque française PETRUS LAMBERTINI déposée par les frères COUREAU pour désigner des vins ne portait pas atteinte à la célébrissime marque antérieure CHÂTEAU PETRUS, désignant un vin d’appellation Pomerol.

La Cour estimait qu’il y avait assez d’éléments de différenciation entre les deux vins, notamment la prédominance du patronyme LAMBERTINI, pour éviter un risque de confusion.

Il faut rappeler que Petrus LAMBERTINI était le nom latin du premier maire de Bordeaux élu par les Jurats de Bordeaux en 1208, rappel historique qui figure d’ailleurs sur le logo de la marque précitée.

Insatisfait de cette décision, le CHÂTEAU PETRUS a formé un pourvoi en cassation mais la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 12 juin dernier, vient de le rejeter.

La Cour suprême considère que la Cour d’appel de Bordeaux a rejeté à juste titre les poursuites du CHÂTEAU PETRUS et valide ainsi « l’utilisation habile » faite par les frères COUREAU, approuvant la Cour d’appel d’avoir considéré qu’un consommateur moyennement averti en matière de vins ne se laisserait pas tromper.

Voilà qui va faire couler beaucoup d’encre, à défaut de Pomerol, dans le milieu viticole.

 

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