2016
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Novembre 2016
Vini Ma®k N°18 – Novembre 2016 Nouvelle « balade oeno-judiciaire » dans nos terroirs, ce mois-ci, en commentant quelques décisions récentes en matière de conflits entre marques vitivinicoles. 1 Débutons notre périple dans le Languedoc-Roussillon, plus précisément en Languedoc dans l’appellation Saint-Chinian, par une décision qu’il est permis de trouver quelque peu sévère. Sur opposition du CHATEAU LASCOMBES, invoquant …
Décembre 2016
Vini Ma®k N°19 – Décembre 2016 1 Appellations Ce numéro de Vini Ma®k spécial fêtes de fin d’année débutera par la confirmation de la reconnaissance de quelques nouvelles appellations tout récemment. Cela se passe dans la vallée du Rhône, avec tout d’abord, par arrêté du 16 novembre 2016 publié au Journal officiel du 26 novembre …
Mars 2016
Cairanne accède au rang de Cru Cairanne, village pittoresque du Vaucluse qui jusqu’à présent pouvait faire figurer son nom à côté de l’appellation Côtes du Rhône Village, vient d’accéder au rang prestigieux de Cru des Côtes du Rhône, c’est-à-dire d’appellation d’origine protégée. C’est l’aboutissement d’un long travail, puisque le dossier avait été déposé à l’INAO …
Juin 2016
Le numéro de juin de Vini Ma®k débutera par une très importante décision concernant la protection des appellations bordelaises en Chine puis sera ensuite en grande partie consacré à un bref panorama de décisions, soit d’oppositions, soit des tribunaux, particulièrement représentatives de la jurisprudence récente en matière de conflits entre marques vitivinicoles. 45 appellations bordelaises …
Septembre 2016
Vini Ma®k N°17 – Septembre 2016 Après une trêve estivale, Vini Ma®k est de retour et se consacrera à un panorama de jurisprudence administrative (décisions d’oppositions de l’INPI) et judiciaire en matière de conflits entre marques vitivinicoles, poursuivant ainsi sa traditionnelle « balade oeno-judiciaire ». L’été a vu un grand nombre de décisions intéressantes et à l’heure …