2018

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Janvier 2018

Vini Ma®k N°26 – Janvier 2018 Au programme de ce premier numéro du millésime 2018, un menu varié puisque nous aborderons des problématiques propres aux conflits entre marques vitivinicoles mais également d’intéressantes décisions concernant la protection des AOP d’une part et la loi Evin d’autre part, avant d’aborder le retour du classement des Crus Bourgeois …

Juin 2018

Vini Ma®k N°27 – Juin 2018 En cette fin de printemps, l’occasion nous est donnée de commenter un certain nombre de décisions de jurisprudence en matière de marques vitivinicoles, dont certaines étaient très attendues. Nous commencerons par la fameuse affaire Caudalie PREMIER CRU et PREMIER GRAND CRU, qui vient de donner lieu à un arrêt de …

Novembre 2018

Vini Ma®k N°28 – Novembre 2018 En cet automne, voici quelques décisions de jurisprudence retenant plus particulièrement l’attention, rendues en matière de conflits entre marques viti-vinicoles, ou bien en matière de conflits entre AOP ou IGP d’une part et marques viti-vinicoles d’autre part. Mais débutons ce panorama de jurisprudence par la célèbre affaire Château de …