2019
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Janvier 2019
Vini Ma®k N°29 – Janvier 2019 En cette période hivernale, nous commentons quelques décisions de jurisprudence rendues en matière de conflits entre marques viti-vinicoles. Ce panorama de jurisprudence débutera par quelques décisions rendues par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sur opposition. Retenons en premier lieu la décision du 25 septembre 2018, devenue définitive …
Mars 2019
Vini Ma®k N°31 – Juin 2019 Ce nouveau numéro de Vini Ma®k sera consacré à un tour d’horizon de quelques décisions de jurisprudence récentes en matière de conflits entre marques viti-vinicoles. Mais débutons par un rappel de l’important arrêt rendu, sur question préjudicielle, par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 6 décembre 2018 …
Juin 2019
Vini Ma®k N°31 – Juin 2019 Ce nouveau numéro de Vini Ma®k sera consacré à une toute récente décision de jurisprudence qui intéressera particulièrement l’ensemble de nos lecteurs. Dans notre numéro 27 du mois de juin 2018 de Vini Ma®k, nous commentions l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 12 avril 2018 …
Octobre 2019
Vini Ma®k N°32 – Octobre 2019 En cette période de fin de vendanges, voici un nouveau numéro de Vini Ma®k, consacré à un panorama jurisprudentiel en matière de marques vitivinicoles. Commençons par la problématique récurrente de la difficile coexistence des marques vitivinicoles composées de ou comportant des noms patronymiques. Nous commencerons par ce qui est …