2019

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Janvier 2019

Vini Ma®k N°29 – Janvier 2019 En cette période hivernale, nous commentons quelques décisions de jurisprudence rendues en matière de conflits entre marques viti-vinicoles. Ce panorama de jurisprudence débutera par quelques décisions rendues par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sur opposition. Retenons en premier lieu la décision du 25 septembre 2018, devenue définitive …

Mars 2019

Vini Ma®k N°31 – Juin 2019 Ce nouveau numéro de Vini Ma®k sera consacré à un tour d’horizon de quelques décisions de jurisprudence récentes en matière de conflits entre marques viti-vinicoles. Mais débutons par un rappel de l’important arrêt rendu, sur question préjudicielle, par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 6 décembre 2018 …